J.O. 239 du 13 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 octobre 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes


NOR : JUSC0520745A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2005, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia :


En qualité de président


M. Pierre Mucchielli, président de chambre à ladite cour, titulaire, en remplacement de M. Marcel Lemonde.

Mme Jeanne-Marie Chiaverini, conseillère à ladite cour, suppléante, en remplacement de Mme Marie-Florence Brengard.


En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes


M. Sylvain Mage, président de section à la chambre régionale des comptes de Corse, titulaire, en remplacement de M. Jean-Claude Maximilien.

M. Hugues Alladio, conseiller à la chambre régionale des comptes de Corse, suppléant, en remplacement de M. Christian Saiseau.


En qualité de personnes qualifiées

en matière juridique, économique ou financière


M. Paul Bianchi, membre de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse, titulaire, en remplacement de M. Robert Lançon.

M. Philippe Silvan, vice-président du tribunal de grande instance de Bastia, suppléant, en remplacement de Mme Gisèle Auguste.

M. Robert Lançon, membre de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse, suppléant, en remplacement de M. Paul Bianchi.